Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 2 du décret du 24 octobre 1985 susvisé, dans sa rédaction issue du décret n° 2025-1006 du 29 octobre 2025 est ainsi modifiée :
2. 1° Avant le premier alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
3. « Décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre ;
4. « Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime ; »
5. 2° Après le premier alinéa, qui devient le troisième, il est inséré seize alinéas ainsi rédigés :
6. « Décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;
7. « Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;
8. « Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées ;
9. « Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;
10. « Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
11. « Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences ;
12. « Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;
13. « Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement ;
14. « Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;
15. « Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
16. « Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;
17. « Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;
18. « Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
19. « Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes ;
20. « Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences ;
21. « Décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985
Divisions : Art. Annexe 2