Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le décret du 9 janvier 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au I de l'article 1er, la première occurrence du mot : « Les » est remplacée par les mots : « A l'exception des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, les » ;
3. 2° A l'article 2, la première occurrence du mot : « Les » est remplacée par les mots : « A l'exception des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, les » ;
4. 3° A l'article 3, les mots : «, direction générale de l'armement » sont supprimés.
5. II.-Le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 : art. 1, art. 2, art. 3
A abrogé :
- Décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6