Décret n°2025-1000 du 29 octobre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2025.

TexteDécret n°2025-1000 du 29 octobre 2025
RattachementChapitre Ier : Classement indiciaire de certains emplois du haut encadrement militaire
IdentifiantLEGIARTI000052461261
Texte parentLEGITEXT000052461242
Référencearticle 3 du décret n°2025-1000 du 29 octobre 2025 (version du 31 octobre 2025)Légifrance →

1. A l'exception des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, les généraux de division, généraux de division aérienne, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant, élevés aux rang et appellation, d'une part, de général de corps d'armée, de général de corps aérien, de vice-amiral d'escadre ou d'officier général de rang correspondant et, d'autre part, de général d'armée, général d'armée aérienne, amiral ou d'officier général de rang correspondant, accèdent à la classe fonctionnelle mentionnée à l'article 1 er , à l'exception de ceux occupant l'un des emplois énumérés à l'article 4 du présent décret.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052461261, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.