Décret n°2025-1000 du 29 octobre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2025.

TexteDécret n°2025-1000 du 29 octobre 2025
RattachementChapitre Ier : Classement indiciaire de certains emplois du haut encadrement militaire
IdentifiantLEGIARTI000053027279
Texte parentLEGITEXT000052461242
Référencearticle 4 du décret n°2025-1000 du 29 octobre 2025 (version du 15 décembre 2025)Légifrance →

1. Le classement indiciaire applicable aux généraux de division, généraux de division aérienne, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant, élevés aux rang et appellation, d'une part, de général de corps d'armée, de général de corps aérien, de vice-amiral d'escadre ou d'officier général de rang correspondant et, d'autre part, de général d'armée, général d'armée aérienne, amiral ou d'officier général de rang correspondant, et nommés dans certains emplois du haut encadrement militaire, est fixé ainsi qu'il suit :

2. a) Chef d'état-major des armées :

Indice brut
2100

3. b) Chef d'état-major d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale, major général des armées, commandant suprême allié Transformation, président du Comité militaire de l'Union européenne, chef de l'état-major particulier du Président de la République :

Indices bruts
2068
2043
2019
1960
1928
1898

4. Le classement à l'indice supérieur ne peut être octroyé qu'après perception effective pendant un an de l'indice précédent.

5. c) Gouverneur militaire de Paris, inspecteur général des armées (armée de terre, marine nationale, armée de l'air et de l'espace et gendarmerie nationale), chef du contrôle général des armées :

Indices bruts
1960
1928
1898

6. Le classement à l'indice supérieur ne peut être octroyé qu'après perception effective pendant un an de l'indice précédent.

Nota : Conformément à l'article 3 du décret n° 2025-1211 du 13 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 15 décembre 2025.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053027279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.