Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1000 du 29 octobre 2025
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000052461267
Texte parentLEGITEXT000052461242
Référencearticle 6 du décret n°2025-1000 du 29 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, après les mots : « en chef », sont ajoutés les mots : « de 2 e classe, en chef de 1re classe » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « classés, au 1er janvier de l'année d'attribution du taux majoré n° 2, au quatrième échelon ou à un échelon supérieur de leur grade » sont remplacés par les mots : « de 1re classe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 : art. 2
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