Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1002 du 29 octobre 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au corps des officiers de port
IdentifiantLEGIARTI000052461381
Texte parentLEGITEXT000052461373
Référencearticle 1 du décret n°2025-1002 du 29 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 26 février 2001 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Ils garantissent le bon fonctionnement du port en assurant la sécurité, en contribuant à la sûreté et en régulant l'activité des navires sur le plan d'eau. » ;
4. 2° Au dernier alinéa, les mots : « placée sous l'autorité » sont remplacés par les mots : «, de services déconcentrés de l'Etat ou d'établissements publics, placés sous l'autorité ou la tutelle » ;
5. 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
6. « Ils ont vocation à exercer des fonctions de direction, d'encadrement, de contrôle, d'inspection, d'étude, d'expertise. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-188 du 26 février 2001 : art. 1
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