Décret n°2025-1002 du 29 octobre 2025 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2025.

TexteDécret n°2025-1002 du 29 octobre 2025

RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000052461401

Texte parentLEGITEXT000052461373

Référencearticle 11 du décret n°2025-1002 du 29 octobre 2025 (version du 31 octobre 2025)Légifrance →

1. A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les officiers de port sur emploi fonctionnel de capitaines de port en chef suivants sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :

Situation ancienne	Situation nouvelle de reclassement	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Capitaine de port en chef	Capitaine de port en chef
5^e échelon	5^e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
4^e échelon	4^e échelon	4/5 de l'ancienneté acquise
3^e échelon	3^e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
2^e échelon	2^e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
1^er échelon	2^e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise

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