Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1002 du 29 octobre 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au corps des officiers de port
IdentifiantLEGIARTI000052461383
Texte parentLEGITEXT000052461373
Référencearticle 2 du décret n°2025-1002 du 29 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er du même décret, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 1-1. - Outre les missions définies à l'article 1er, les officiers de port peuvent participer, au sein d'organismes français ainsi que d'instances internationales, notamment européennes, à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques en matière portuaire, en particulier, celles relatives :
3. « 1° A la sûreté et à la sécurité des activités portuaires ;
4. « 2° A la préservation de l'environnement sur le domaine public portuaire et les zones de mouillage attenantes ;
5. « 3° A l'enseignement et à la formation dans le domaine portuaire ;
6. « 4° A l'exploitation et au développement économique des ports. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2001-188 du 26 février 2001 : art. 1-1
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