Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 du même décret est ainsi modifié : 1° A la seconde phrase du premier alinéa : a) Après les mots : « de responsable » sont insérés les mots : « ou d'adjoint » ; b) Les mots : « d'un grand port maritime » sont remplacés par les mots : « de l'un de ces ports » ; 2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant : «
2. Situation dans le grade de capitaine de port de 2 e classe
3. Situation dans le grade de capitaine de port de 1re classe
4. Ancienneté attribuée ou conservée
5. 8 e échelon :
6. -à partir de deux ans
7. 3 e échelon
8. 18 mois
9. -avant deux ans
10. 3 e échelon
11. 15 mois
12. 7 e échelon :
13. -à partir de deux ans
14. 3 e échelon
15. 12 mois
16. -avant deux ans
17. 3 e échelon
18. 6 mois
19. 6 e échelon :
20. -à partir de deux ans
21. 2 e échelon
22. 18 mois
23. -entre un et deux ans
24. 2 e échelon
25. 15 mois
26. -avant un an
27. 2 e échelon
28. 13 mois
29. 5 e échelon :
30. -à partir de deux ans
31. 2 e échelon
32. 12 mois
33. -entre un et deux ans
34. 2 e échelon
35. 9 mois
36. -avant un an
37. 2 e échelon
38. 6 mois
39. 4 e échelon
40. 2 e échelon
41. Sans ancienneté
42. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2001-188 du 26 février 2001 : art. 14