Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1002 du 29 octobre 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au corps des officiers de port
IdentifiantLEGIARTI000052461389
Texte parentLEGITEXT000052461373
Référencearticle 5 du décret n°2025-1002 du 29 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 16.-Lors de leur promotion, les capitaines de port de 1re classe sont classés dans les échelons du grade de capitaine de port hors classe conformément au tableau ci-dessous :
«
3. Situation dans le grade de capitaine
de port de 1re classe
4. Situation dans le grade de capitaine
de port hors classe
5. Ancienneté conservée
6. 6 e échelon
7. 6 e échelon
8. Ancienneté acquise
9. 5 e échelon
10. 4 e échelon
11. 1/3 de l'ancienneté acquise
12. 4 e échelon
13. 3 e échelon
14. 1/2 de l'ancienneté acquise
15. 3 e échelon
16. 2 e échelon
17. 1/2 de l'ancienneté acquise
18. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-188 du 26 février 2001 : art. 16
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.