Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 du même décret est ainsi modifié : 1° Dans le tableau figurant au I : a) Les cinq dernières lignes relatives au grade de capitaine de port hors classe sont remplacées par les cinq lignes suivantes : «
2. 5 e échelon
3. 2 ans
4. 4 e échelon
5. 2 ans
6. 3 e échelon
7. 1 an et 6 mois
8. 2 e échelon
9. 1 an et 6 mois
10. 1er échelon
11. 1 an et 6 mois
12. » ; b) Les trois lignes relatives au grade de capitaine de port de seconde classe : «
13. 4 e échelon
14. 3 ans
15. 3 e échelon
16. 3 ans
17. 2 e échelon
18. 3 ans
19. » sont remplacées par les trois lignes suivantes : «
20. 4 e échelon
21. 2 ans
22. 3 e échelon
23. 2 ans
24. 2 e échelon
25. 2 ans
26. » ; 2° Le second alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes : « Par dérogation aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, le nombre maximum des promotions dans l'échelon spécial du grade de capitaine de port hors classe est fixé par arrêté du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2001-188 du 26 février 2001 : art. 19