Décret n°2025-1002 du 29 octobre 2025 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-1002 du 29 octobre 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au corps des officiers de port
IdentifiantLEGIARTI000052461393
Texte parentLEGITEXT000052461373
Référencearticle 7 du décret n°2025-1002 du 29 octobre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 24 du même décret est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2001-188 du 26 février 2001 : art. 24

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052461393, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.