Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1002 du 29 octobre 2025
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à l'emploi de capitaine de port en chef
IdentifiantLEGIARTI000052461395
Texte parentLEGITEXT000052461373
Référencearticle 8 du décret n°2025-1002 du 29 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant au I de l'article 5 du décret du 21 décembre 2020 susvisé, les cinq dernières lignes sont remplacées par les cinq lignes suivantes :
«
2. 5 e échelon
3. 2 ans
4. 4 e échelon
5. 2 ans
6. 3 e échelon
7. 1 an et 6 mois
8. 2 e échelon
9. 1 an et 6 mois
10. 1er échelon
11. 1 an et 6 mois
12. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1645 du 21 décembre 2020 : art. 5
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