Décret n°2025-1002 du 29 octobre 2025 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-1002 du 29 octobre 2025
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à l'emploi de capitaine de port en chef
IdentifiantLEGIARTI000052461397
Texte parentLEGITEXT000052461373
Référencearticle 9 du décret n°2025-1002 du 29 octobre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 6 du même décret, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2020-1645 du 21 décembre 2020 : art. 6

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