Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 12 décembre 2013 susvisé est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :
2. « Ils exercent, notamment dans les ports maritimes, les attributions qui leur sont conférées en particulier par le code des transports.
3. « Ils garantissent le bon fonctionnement du port en assurant la sécurité, en contribuant à la sûreté et en régulant l'activité des navires sur le plan d'eau.
4. « Ils peuvent également exercer des attributions en matière de police de la navigation intérieure.
5. « Les officiers de port adjoints peuvent également être chargés d'attributions relevant de leurs compétences au sein d'une direction d'administration centrale, de services déconcentrés de l'Etat ou d'établissements publics, placés sous l'autorité ou la tutelle du ministre chargé de la mer ou du ministre chargé des transports. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 : art. 1