Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1003 du 29 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052461504
Texte parentLEGITEXT000052461496
Référencearticle 3 du décret n°2025-1003 du 29 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 9 du même décret :
1° Les trois dernières lignes relatives au grade de lieutenant de port de première classe sont remplacées par les trois lignes suivantes :
«
2. 3 e échelon
3. 2 ans
4. 2 e échelon
5. 2 ans
6. 1er échelon
7. 1 an
8. » ;
2° Les deux lignes relatives au grade de lieutenant de port de seconde classe :
«
9. 4 e échelon
10. 3 ans
11. 3 e échelon
12. 2 ans
13. »
sont remplacées par les deux lignes suivantes :
«
14. 4 e échelon
15. 2 ans
16. 3 e échelon
17. 1 an
18. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 : art. 9
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