Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1003 du 29 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052461508
Texte parentLEGITEXT000052461496
Référencearticle 5 du décret n°2025-1003 du 29 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même décret est ainsi modifié :
1° Les deux dernières lignes du tableau figurant au I sont supprimées ;
2° Le tableau figurant au II est complété par les deux lignes suivantes :
«
2. 5 e échelon
3. 2 e échelon
4. 2/3 de l'ancienneté acquise
5. 4 e échelon
6. 1er échelon
7. 1/3 de l'ancienneté acquise
8. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 : art. 11
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