Décret n°2025-1003 du 29 octobre 2025 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2025.

TexteDécret n°2025-1003 du 29 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052461512
Texte parentLEGITEXT000052461496
Référencearticle 7 du décret n°2025-1003 du 29 octobre 2025 (version du 31 octobre 2025)Légifrance →

1. A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les lieutenants de port suivants sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :


Situation ancienne

Situation nouvelle de reclassement

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Lieutenant de port de 1re classe

Lieutenant de port de 1re classe

3e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

Lieutenant de port de 2e classe

Lieutenant de port de 2e classe

4e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

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