Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 octobre 2025 (version du 31 octobre 2025)Légifrance →
1. Par application de l'article R. 131-45 du code de l'environnement susvisé, les comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques sont constitués de :
2. - un conseil scientifique ;
3. - une commission d'orientation de la recherche et de l'expertise ;
4. - un comité de déontologie.
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