RattachementChapitre V : LISTES ÉLECTORALES, LISTES DE CANDIDATS
IdentifiantLEGIARTI000052463834
Texte parentLEGITEXT000052463792
Référencearticle 11 de l'arrêté du 23 octobre 2025 (version du 31 octobre 2025)Légifrance →
1. Le recteur de région académique procède à la vérification des listes de candidats.
2. Il adresse un récépissé de validité de la liste de candidats au représentant de celle-ci.
3. Dans le cas contraire, il refuse, par une décision motivée et après avis de la commission électorale, l'enregistrement des listes qui ne répondent pas aux conditions fixées par l'article R. 822-12-2 du code de l'éducation ou qui comportent un ou plusieurs candidats inéligibles.
4. Les listes valides de candidats sont fixées par un arrêté du recteur de région académique publié sur le site internet des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, après tenue de la commission électorale d'enregistrement des listes.
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