1. En application de l'article R. 822-12 du code de l'éducation, les élections sont organisées sous la responsabilité du recteur de région académique qui fait procéder aux opérations par chaque centre régional des œuvres universitaires et scolaires selon les modalités définies par le présent arrêté.
Arrêté du 23 octobre 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 31 octobre 2025.
TexteArrêté du 23 octobre 2025
RattachementChapitre Ier : DATES ET ORGANISATION DES SCRUTINS
IdentifiantLEGIARTI000052463816
Texte parentLEGITEXT000052463792
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