Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 octobre 2025
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À UNE SPÉCIALITÉ DE CERTIFICAT DE SPÉCIALISATION
IdentifiantLEGIARTI000052470236
Texte parentLEGITEXT000052470206
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de la section « Voie de la formation professionnelle continue » de la partie « V. 2. Organisation de la formation en milieu professionnel » de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de l'arrêté du 19 février 2024 modifié susvisé, les mots : « Lors de son inscription à l'examen, le » sont remplacés par le mot : « Le ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 février 2024 Divisions : Art. Annexe V
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