Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'annexe relative aux périodes de formation en milieu professionnel de certains arrêtés de création de spécialités de certificat de spécialisation, de certificat d'aptitude professionnelle et de baccalauréat professionnel

Article 1 LEGIARTI000052470236

A modifié :

• Arrêté du 19 février 2024
  Divisions : Art. Annexe V

Article 2 LEGIARTI000052470238

A modifié :

• Arrêté du 30 mai 2017
  Divisions : Art. Annexe III

Article 3 LEGIARTI000052470240

A modifié :

• Arrêté du 6 février 2023 : art. null

Article 4 LEGIARTI000052470242

A modifié :

• Arrêté du 13 décembre 2024 : art. null

Article 5 LEGIARTI000052470244

1. Au deuxième alinéa de la section " 2.3. Voie de la formation professionnelle continue " de la partie " 2. Organisation dans les différentes voies " de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de chaque arrêté de spécialité de certificat d'aptitude professionnelle figurant à l'annexe I du présent arrêté, les mots : " Lors de son inscription à l'examen, le " sont remplacés par le mot : " Le ".

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 27 février 2024

4. Art. null

5. - Arrêté du 26 novembre 2024

6. Art. null

7. - Arrêté du 13 décembre 2024

8. Art. null

9. - Arrêté du 13 décembre 2024

10. Art. null

11. - Arrêté du 13 décembre 2024

12. Art. null

13. - Arrêté du 13 décembre 2024

14. Art. null

15. - Arrêté du 13 décembre 2024

16. Art. null

17. - Arrêté du 26 mars 2025

18. Art. null

19. - Arrêté du 26 mars 2025

20. Art. Annexe V

Article 6 LEGIARTI000052470246

1. Dans la partie " 4. Candidat positionné " de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de chaque arrêté de spécialité de certificat d'aptitude professionnelle figurant à l'annexe II du présent arrêté, les mots : " - huit semaines pour les candidats admis dans le cycle de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel ; " sont supprimés.

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 21 décembre 2022

4. Art. null

5. - Arrêté du 30 décembre 2022

6. Art. null

7. - Arrêté du 30 décembre 2022

8. Art. Annexe V

9. - Arrêté du 18 juillet 2023

10. Art. null

11. - Arrêté du 22 février 2024

12. Art. null

13. - Arrêté du 22 février 2024

14. Art. Annexe V

Article 7 LEGIARTI000052470248

1. Dans la section " 2.5. Candidats positionnés " de la partie " 2. Organisation de la formation en milieu professionnel " de l'annexe V relative à la formation en milieu professionnel de chaque arrêté de spécialité de certificat d'aptitude professionnelle figurant à l'annexe III du présent arrêté, les mots : " - huit semaines pour les candidats admis dans le cycle de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel ; " sont supprimés.

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 19 octobre 2023

4. Art. null

5. - Arrêté du 19 octobre 2023

6. Art. null

7. - Arrêté du 13 novembre 2023

8. Art. null

9. - Arrêté du 13 novembre 2023

10. Art. null

Article 8 LEGIARTI000052470250

A modifié :

• Arrêté du 8 janvier 2024 : art. null

Article 9 LEGIARTI000052470252

A modifié :

• Arrêté du 7 mars 2024 : art. null

Article 10 LEGIARTI000052470254

A modifié :

• Arrêté du 13 décembre 2024 : art. null

Article 11 LEGIARTI000052470256

A modifié :

• Arrêté du 26 mars 2025
  Divisions : Art. Annexe V

Article 12 LEGIARTI000052470258

A modifié :

• Arrêté du 26 mars 2025
  Divisions : Art. Annexe V

Article 13 LEGIARTI000052470260

1. Au deuxième alinéa de la subdivision " 2.3.1. Candidat en situation de première formation pour ce diplôme ou en reconversion " de la section " 2.3. Voie de la formation professionnelle continue " de la partie " 2. Organisation de la formation en milieu professionnel " de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de chaque arrêté de spécialité de baccalauréat professionnel figurant à l'annexe IV du présent arrêté, les mots : " Lors de son inscription à l'examen, le " sont remplacés par le mot : " Le ".

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 21 décembre 2022

4. Art. Annexe V

5. - Arrêté du 30 décembre 2022

6. Art. Annexe V

7. - Arrêté du 13 février 2023

8. Art. null

9. - Arrêté du 28 février 2023

10. Art. null

11. - Arrêté du 30 mars 2023

12. Art. null

13. - Arrêté du 27 avril 2023

14. Art. null

15. - Arrêté du 18 juillet 2023

16. Art. null

17. - Arrêté du 28 septembre 2023

18. Art. null

Article 14 LEGIARTI000052470262

1. Au deuxième alinéa de la section " 2.3. Voie de la formation professionnelle continue " de la partie " 2. Organisation de la formation en milieu professionnel " de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de chaque arrêté de spécialité de baccalauréat professionnel figurant à l'annexe V du présent arrêté, les mots : " Lors de son inscription à l'examen, le " sont remplacés par le mot : " Le ".

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 2 avril 2024

4. Art. null

5. - Arrêté du 13 décembre 2024

6. Art. ANNEXE V

7. - Arrêté du 13 décembre 2024

8. Art. null

9. - Arrêté du 10 décembre 2024

10. Art. null

11. - Arrêté du 8 janvier 2025

12. Art. null

Article 15 LEGIARTI000052470264

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe I LEGIARTI000052470266

1. ANNEXES

2. ANNEXE I

3. Arrêté du 27 février 2024 modifié portant création de la spécialité « métiers du football » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

4. Arrêté du 26 novembre 2024 portant création de la spécialité « gardien d'immeubles » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

5. Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « valorisation des matières et propreté des espaces urbains » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

6. Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « propreté et prévention des biocontaminations » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

7. Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « constructeur d'ouvrages en béton armé » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

8. Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « constructeur de routes et d'aménagements urbains » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

9. Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

10. Arrêté du 26 mars 2025 modifié portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

11. Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

Annexe II LEGIARTI000052470268

1. ANNEXE II

2. Arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant création de la spécialité « transports par câbles et remontées mécaniques » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

3. Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « peintre automobile » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

4. Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « carrossier automobile » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

5. Arrêté du 18 juillet 2023 modifié portant création de la spécialité « transport fluvial » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

6. Arrêté du 22 février 2024 modifié portant création de la spécialité « plumasserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

7. Arrêté du 22 février 2024 modifié portant création de la spécialité « fleuriste de mode » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

Annexe III LEGIARTI000052470270

1. ANNEXE III

2. Arrêté du 19 octobre 2023 modifié portant création de la spécialité « cuisine » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

3. Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

4. Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « charcuterie-traiteur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

5. Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « chocolaterie-confiserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

Annexe IV LEGIARTI000052470272

1. ANNEXE IV

2. Arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant création de la spécialité « transports par câbles et remontées mécaniques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

3. Arrêté du 30 décembre 2022 modifié portant création de la spécialité « carrossier peintre automobile » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

4. Arrêté du 13 février 2023 portant création de la spécialité « cybersécurité, informatique et réseaux, électronique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

5. Arrêté du 28 février 2023 modifié portant création de la spécialité « optique photonique : technologies de la lumière » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

6. Arrêté du 30 mars 2023 modifié portant création de la spécialité « maintenance nautique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

7. Arrêté du 27 avril 2023 modifié portant création de la spécialité « production en industries pharmaceutiques, alimentaires et cosmétiques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

8. Arrêté du 18 juillet 2023 modifié portant création de la spécialité « transport fluvial » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

9. Arrêté du 28 septembre 2023 modifié portant création de la spécialité « métiers de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

Annexe V LEGIARTI000052470274

1. ANNEXE V

2. Arrêté du 2 avril 2024 modifié portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

3. Arrêté du 13 décembre 2024 modifié portant création de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

4. Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « technicien en transport et distribution des gaz » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

5. Arrêté du 10 décembre 2024 modifié portant création de la spécialité « fonderie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

6. Arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « métiers de la logistique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.