RattachementChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINES SPÉCIALITÉS DE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
IdentifiantLEGIARTI000052470246
Texte parentLEGITEXT000052470206
Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 octobre 2025 (version du 1er novembre 2025)Légifrance →
1. Dans la partie " 4. Candidat positionné " de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de chaque arrêté de spécialité de certificat d'aptitude professionnelle figurant à l'annexe II du présent arrêté, les mots : " - huit semaines pour les candidats admis dans le cycle de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel ; " sont supprimés.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 21 décembre 2022
4. Art. null
5. - Arrêté du 30 décembre 2022
6. Art. null
7. - Arrêté du 30 décembre 2022
8. Art. Annexe V
9. - Arrêté du 18 juillet 2023
10. Art. null
11. - Arrêté du 22 février 2024
12. Art. null
13. - Arrêté du 22 février 2024
14. Art. Annexe V
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