Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 octobre 2025
RattachementChapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINES SPÉCIALITÉS DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
IdentifiantLEGIARTI000052470252
Texte parentLEGITEXT000052470206
Référencearticle 9 de l'arrêté du 6 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de la partie « 3. Voie de la formation professionnelle continue » de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de l'arrêté du 7 mars 2024 susvisé, les mots : « Lors de son inscription à l'examen, le » sont remplacés par le mot : « Le ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 mars 2024 : art. null
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