Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 octobre 2025
RattachementChapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINES SPÉCIALITÉS DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
IdentifiantLEGIARTI000052470258
Texte parentLEGITEXT000052470206
Référencearticle 12 de l'arrêté du 6 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de la section « 2.3. Voie de la formation professionnelle continue » de la partie « 2.-Organisation de la formation en milieu professionnel » de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de l'arrêté du 26 mars 2025 susvisé, relatif à la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel, les mots : « Lors de son inscription à l'examen, le » sont remplacés par le mot : « Le ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 mars 2025 Divisions : Art. Annexe V
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