RattachementChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINES SPÉCIALITÉS DE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
IdentifiantLEGIARTI000052470244
Texte parentLEGITEXT000052470206
Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 octobre 2025 (version du 1er novembre 2025)Légifrance →
1. Au deuxième alinéa de la section " 2.3. Voie de la formation professionnelle continue " de la partie " 2. Organisation dans les différentes voies " de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de chaque arrêté de spécialité de certificat d'aptitude professionnelle figurant à l'annexe I du présent arrêté, les mots : " Lors de son inscription à l'examen, le " sont remplacés par le mot : " Le ".
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 27 février 2024
4. Art. null
5. - Arrêté du 26 novembre 2024
6. Art. null
7. - Arrêté du 13 décembre 2024
8. Art. null
9. - Arrêté du 13 décembre 2024
10. Art. null
11. - Arrêté du 13 décembre 2024
12. Art. null
13. - Arrêté du 13 décembre 2024
14. Art. null
15. - Arrêté du 13 décembre 2024
16. Art. null
17. - Arrêté du 26 mars 2025
18. Art. null
19. - Arrêté du 26 mars 2025
20. Art. Annexe V
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