RattachementChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINES SPÉCIALITÉS DE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
IdentifiantLEGIARTI000052470248
Texte parentLEGITEXT000052470206
Référencearticle 7 de l'arrêté du 6 octobre 2025 (version du 1er novembre 2025)Légifrance →
1. Dans la section " 2.5. Candidats positionnés " de la partie " 2. Organisation de la formation en milieu professionnel " de l'annexe V relative à la formation en milieu professionnel de chaque arrêté de spécialité de certificat d'aptitude professionnelle figurant à l'annexe III du présent arrêté, les mots : " - huit semaines pour les candidats admis dans le cycle de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel ; " sont supprimés.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 19 octobre 2023
4. Art. null
5. - Arrêté du 19 octobre 2023
6. Art. null
7. - Arrêté du 13 novembre 2023
8. Art. null
9. - Arrêté du 13 novembre 2023
10. Art. null
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