Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 octobre 2025
RattachementChapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINES SPÉCIALITÉS DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
IdentifiantLEGIARTI000052470250
Texte parentLEGITEXT000052470206
Référencearticle 8 de l'arrêté du 6 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de la subdivision « 2.3.1. Candidat en situation de première formation pour ce diplôme ou en reconversion » de la section « 2.3. Voie de la formation professionnelle continue » de la partie « 2. Organisation de la formation en milieu professionnel » de l'annexe VI relative aux périodes de formation en milieu professionnel de l'arrêté du 8 janvier 2024 modifié susvisé, les mots : « Lors de son inscription à l'examen, le » sont remplacés par le mot : « Le ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 janvier 2024 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.