RattachementChapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINES SPÉCIALITÉS DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
IdentifiantLEGIARTI000052470262
Texte parentLEGITEXT000052470206
Référencearticle 14 de l'arrêté du 6 octobre 2025 (version du 1er novembre 2025)Légifrance →
1. Au deuxième alinéa de la section " 2.3. Voie de la formation professionnelle continue " de la partie " 2. Organisation de la formation en milieu professionnel " de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de chaque arrêté de spécialité de baccalauréat professionnel figurant à l'annexe V du présent arrêté, les mots : " Lors de son inscription à l'examen, le " sont remplacés par le mot : " Le ".
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 2 avril 2024
4. Art. null
5. - Arrêté du 13 décembre 2024
6. Art. ANNEXE V
7. - Arrêté du 13 décembre 2024
8. Art. null
9. - Arrêté du 10 décembre 2024
10. Art. null
11. - Arrêté du 8 janvier 2025
12. Art. null
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