Arrêté du 30 octobre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2025.

TexteArrêté du 30 octobre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052470356

Texte parentLEGITEXT000052470347

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 octobre 2025 (version du 1er novembre 2025)Légifrance →

1. Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation HAND'INNOV remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 23 septembre 2022 susvisé.

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 23 septembre 2022

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