Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap » ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap » ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 modifié relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap » ;
Vu le cahier des charges modifié de l'expérimentation « HAND'INNOV » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 30 octobre 2025,
Arrêtent :
1. Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation HAND'INNOV remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 23 septembre 2022 susvisé.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 23 septembre 2022
A modifié :
1. Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 octobre 2025.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de bureau de la qualité, des parcours et des usagers, E. Riou La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 octobre 2025).