Le ministre des transports,
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2024-783 du 8 juillet 2024 fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 22 ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 14 octobre 2025,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000053139221
1. En application du 4° du a de l'article 3 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, la liste des organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne lorsqu'ils détiennent la licence de contrôleur de la circulation aérienne mentionnée à l'article R. 6221-41 du code des transports est établie ainsi qu'il suit :
2. A compter du 1 er novembre 2025 :
3. - Avignon-Caumont ;
4. - Béziers-Vias ;
5. - Calvi - Sainte-Catherine ;
6. - Cannes-Mandelieu ;
7. - Figari-Sud - Corse ;
8. - Grenoble-Alpes-Isère ;
9. - Lognes-Emerainville ;
10. - Lyon-Bron ;
11. - Paris-Saclay-Versailles.
12. A compter du 1 er avril 2026 :
13. -Deauville-Normandie ;
14. -Metz-Nancy-Lorraine ;
15. -Pontoise-Cormeilles-en-Vexin ;
16. -Rouen-Vallée de Seine.
Article 2 LEGIARTI000052470604
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la secrétaire générale, T. Vezin
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