Décret n°2025-1032 du 31 octobre 2025 · Article

Article 35

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

TexteDécret n°2025-1032 du 31 octobre 2025
Rattachement
Section 2 : Dispositions relatives à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature
  1. Chapitre IV : Dispositions transitoires
  2. Section 2 : Dispositions relatives à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature
IdentifiantLEGIARTI000052475134
Texte parentLEGITEXT000052474972
Référencearticle 35 du décret n°2025-1032 du 31 octobre 2025 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →

1. A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les personnes occupant un emploi de directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche et de directeur adjoint chargé de la formation continue, de l'international et de la formation professionnelle spécialisée, de sous-directeur, de chef de cabinet, de coordonnateur de formation, de coordonnateur régional de formation, de chargé de mission sont reclassées dans cet emploi selon les tableaux de correspondance suivants :

2. 1° Emplois de directeur adjoint :

3. «


Situation ancienne

Situation nouvelle

Echelon

Chevron

Echelon de reclassement

Ancienneté attribuée
(dans la limite de la durée de l'échelon)

Unique

3e

3

Ancienneté supérieure à 3 ans : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans : 6 mois

2e

2

3/2 de l'ancienneté acquise

1er

1

12 mois

4. » ;

5. 2° Emplois de sous-directeur et chef de cabinet :

6. «


Situation ancienne

Situation nouvelle

Echelon

Chevron

Echelon de reclassement

Ancienneté conservée
(dans la limite de la durée de l'échelon)

7

3e

10

Ancienneté supérieure à 3 ans : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans : 6 mois

2e

9

3/2 de l'ancienneté acquise

1er

8

12 mois

6

3e

8

6 mois

2e

7

12 mois

1er

6

6 mois

5

5

¾ de l'ancienneté acquise

4

4

Ancienneté acquise

3

4

Sans ancienneté

2

3

Ancienneté acquise

1

2

7. » ;

8. 3° Emploi de coordonnateur de formation, de coordonnateur régional de formation, de chargé de mission :

9. «


Situation ancienne

Situation nouvelle

Echelon

Chevron

Echelon de reclassement

Ancienneté conservée
(dans la limite de la durée de l'échelon)

10

3e

13

Ancienneté supérieure à 3 ans : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans : 6 mois

2e

12

12 mois

1er

12

6 mois

9

3e

10

Ancienneté supérieure à 3 ans : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans : 6 mois

2e

9

3/2 de l'ancienneté acquise

1er

8

12 mois

8

3e

8

6 mois

2e

7

12 mois

1er

6

6 mois

7

5

¾ de l'ancienneté acquise

6

4

Ancienneté acquise

5

4

6 mois

4

3

Ancienneté acquise

3

2

2

1

6 mois

1

1

Sans ancienneté

10. ».

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