Décret n°2025-1032 du 31 octobre 2025 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-1032 du 31 octobre 2025
Rattachement
Section 1 : Dispositions applicables aux magistrats de l'ordre judiciaire
  1. Chapitre II : Dispositions tirant les conséquences de la réforme de la structure du corps judiciaire
  2. Section 1 : Dispositions applicables aux magistrats de l'ordre judiciaire
IdentifiantLEGIARTI000052475078
Texte parentLEGITEXT000052474972
Référencearticle 6 du décret n°2025-1032 du 31 octobre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les trois derniers alinéas de l'article 5 sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 : art. 5

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052475078, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.