Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 octobre 2025 (version du 2 novembre 2025)Légifrance →
1. I. - Au titre de 2025, les montants de reversement des départements participant à l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, prévus au I de l'article 1 er du décret susvisé, sont fixés selon le tableau annexé au présent arrêté.
2. II. - Au titre de 2026, les montants de reversement des départements participant à l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, prévus au I de l'article 1 er du décret susvisé, sont fixés selon le tableau annexé au présent arrêté.
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