Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052476150
Texte parentLEGITEXT000052476132
Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 7 est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Grade
3. Echelon
4. Montant annuel brut en euros
5. Troisième grade
6. Tous échelons
7. 31 900
8. Deuxième grade
9. A partir du 10 e
10. 31 900
11. 9 e
12. 31 000
13. 8 e
14. 30 000
15. 6 e et 7 e
16. 29 000
17. 5 e
18. 27 000
19. 1er à 4 e
20. 25 500
21. Premier grade
22. A partir du 4 e
23. 23 300
24. 3 e
25. 22 500
26. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2023 : art. 7
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