Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052476158
Texte parentLEGITEXT000052476132
Référencearticle 8 de l'arrêté du 31 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 12 est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Grade
3. Echelon
4. Montant annuel brut en euros
5. Troisième grade
6. Tous échelons
7. 12 000
8. Deuxième grade
9. A partir du 4 e
10. 12 000
11. 1er à 3 e
12. 11 000
13. Premier grade
14. Tous échelons
15. 8 500
16. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2023 : art. 12
Aller plus loin
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