Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052476160
Texte parentLEGITEXT000052476132
Référencearticle 9 de l'arrêté du 31 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8 e échelon est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 novembre 2010 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.