Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures et l'arrêté du 21 août 2009 relatif à l'application du règlement de visite des bateaux du Rhin et portant modification de la procédure de délivrance des titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 21 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54, art. 55, art. 56, art. 57, art. 58, art. 59, art. 60, art. 61, art. 62, art. 63, art. 64, art. 65, art. 66, art. 67, art. 68, art. 69, art. 69-1, art. 72, art. 73, art. 74, art. Annexe, art. annexe
Divisions : TITRE Ier : ORGANISMES ET COMMISSION INTERVENANT DANS LA PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DU TITRE DE NAVIGATION ; Chapitre Ier : Organismes de contrôle ; Chapitre II : Composition et fonctionnement de la commission de visite ; TITRE II : PREMIÈRE DÉLIVRANCE DU TITRE DE NAVIGATION ; Chapitre Ier : Déclaration préalable de mise en chantier ; Chapitre II : Demande de visite à sec préalable à la délivrance du titre de navigation ; Chapitre III : Demande de titre de navigation ; Chapitre IV : Intervention de la commission de visite ; Chapitre V : Délivrance du titre de navigation ; TITRE III : RENOUVELLEMENT DU TITRE DE NAVIGATION ; Chapitre Ier : Demande de renouvellement du titre de navigation ; Chapitre II : Intervention de la commission de visite ; Chapitre III : Renouvellement du titre de navigation ; TITRE IV : TITRES PARTICULIERS, PROLONGATIONS ET MODIFICATIONS ; Chapitre Ier : Titre provisoire de navigation ; Chapitre II : Prolongation du titre de navigation ; Chapitre III : Certificat communautaire supplémentaire ; Chapitre IV : Demande de modification du titre de navigation ; TITRE V : SUIVI ADMINISTRATIF ; Chapitre Ier : Originaux, copies et duplicata des titres de navigation ; Chapitre II : Numéro européen unique d'identification des bateaux ; Chapitre III : Registre des titres de navigation ; Chapitre IV : Support électronique ; Chapitre V : Informations des autorités ; TITRE VI : SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION. ; TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ; Annexes ; Annexe 1 ; Annexe 3 ; Annexe 4 ; Annexe 5 - Arrêté du 21 août 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 35
Divisions : TITRE IER : MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN ; CHAPITRE IER : ORGANISMES DE CONTROLE ; CHAPITRE II : COMMISSION DE VISITE ; CHAPITRE III : PREMIERE DELIVRANCE DU TITRE DE NAVIGATION ; SECTION 1 : DEMANDE DE VISITE A SEC PREALABLE A LA DELIVRANCE DU TITRE DE NAVIGATION ; SECTION 2 : DEMANDE DE TITRE DE NAVIGATION ; SECTION 3 : INTERVENTION DE LA COMMISSION DE VISITE ; SECTION 4 : DELIVRANCE DU TITRE DE NAVIGATION ; CHAPITRE IV : RENOUVELLEMENT DU TITRE DE NAVIGATION ; SECTION 1 : DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE NAVIGATION ; SECTION 2 : INTERVENTION DE LA COMMISSION DE VISITE ; SECTION 3 : RENOUVELLEMENT DU TITRE DE NAVIGATION ; CHAPITRE V : TITRES PARTICULIERS, PROLONGATIONS ET MODIFICATIONS ; SECTION 1 : TITRE PROVISOIRE DE NAVIGATION ; SECTION 2 : PROLONGATION DU TITRE DE NAVIGATION ; SECTION 3 : DEMANDE DE MODIFICATION DU TITRE DE NAVIGATION ; CHAPITRE VI : SUIVI ADMINISTRATIF ; TITRE II : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 21 DECEMBRE 2007 ET DE L'ARRETE DU 30 DECEMBRE 2008 ; Annexe ; Art. Annexe 1