Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052476946
Texte parentLEGITEXT000052476921
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La référence à l'article D. 4221-17 et à l'article D. 4221-18 du code des transports est remplacée par une référence au 2° de l'article R. 4221-17 de ce même code :
2. -au 1 de l'article 5 de l'arrêté du 17 octobre 2013 susvisé ;
-au septième alinéa du II de l'article 23 de l'arrêté du 20 août 2019 susvisé ;
-dans le préambule de l'annexe 1 de l'arrêté du 13 mars 2020 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 octobre 2013 : art. 5
Arrêté du 20 août 2019 : art. 23
Arrêté du 13 mars 2020 : art. null
Aller plus loin
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