Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052476948
Texte parentLEGITEXT000052476921
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 novembre 2018 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux et aux engins flottants en navigation intérieure est ainsi modifié :
2. 1° Au 3° de l'article 1er, les mots : « D. 4221-17 à D. 4221-19 » sont remplacés par les mots : « R. 4221-17 et R. 4221-18 » ;
3. 2° Au IV de l'article 5, les mots : « de l'article D. 4221-18 » sont remplacés par les mots : « du 2° de l'article R. 4221-17 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 novembre 2018 : art. 1, art. 5
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