Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 août 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 3, les mots : « par l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures » sont remplacés par les mots : « aux articles A. 4221-7-1 à A. 4221-33-2 du code des transports » ;
3. 2° A l'article 4, les mots : « 35 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « A. 4221-7-1 du code des transports » ;
4. 3° A l'article 22, les mots : « l'article 9 de l'arrêté du 21 décembre 2007 » sont remplacés par les mots : « l'article A. 4221-31-1 du code des transports » ;
5. 4° A l'article 23, les mots : « l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « les articles A. 4221-31-1, A. 4221-31-3, A. 4221-33-1 et A. 4221-33-2 du code des transports » ;
6. 5° A l'article 28, les mots : « de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « des articles A. 4221-7-1 à A. 4221-33-2 du code des transports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 août 2019 : art. 3, art. 4, art. 22, art. 23, art. 28