Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052476954
Texte parentLEGITEXT000052476921
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa du 2.4 de l'annexe III de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, les mots : « de l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants destinés au transport de marchandises naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures » sont remplacés par les mots : « des dispositions des articles A. 4221-7-1 à A. 4221-33-2 du code des transports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 Divisions : Art. Annexe III
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