Arrêté du 28 octobre 2025 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 28 octobre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052476974
Texte parentLEGITEXT000052476921
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 octobre 2025Fac-similé du JO du 1er novembre 2025 →

A créé :

  • Code des transports
    Divisions : Art. ANNEXE DE L'ARTICLE A. 4221-31-4

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