1. En application de l'article R. 211-80 du code général de la fonction publique, les opérations de vote pour le renouvellement du comité social d'administration spécial institué auprès du vice-recteur de Wallis-et-Futuna, organisées le 30 mars 2026, se déroulent au moyen du vote à l'urne et du vote par correspondance.
Arrêté du 27 octobre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 novembre 2025.
TexteArrêté du 27 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052487483
Texte parentLEGITEXT000052487475
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