Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 211-80 et R. 211-237 ;
Vu le décret n° 2022-670 du 26 avril 2022 modifié relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 modifié instituant des commissions administratives paritaires au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 modifié portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté n° 085/VR/2025 de la vice-rectrice de Wallis-et-Futuna du 14 octobre 2025 fixant la date de l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration spécial et à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs des écoles en fonction dans les îles Wallis et Futuna,
Arrêtent :
1. En application de l'article R. 211-80 du code général de la fonction publique, les opérations de vote pour le renouvellement du comité social d'administration spécial institué auprès du vice-recteur de Wallis-et-Futuna, organisées le 30 mars 2026, se déroulent au moyen du vote à l'urne et du vote par correspondance.
1. En application de l'article R. 211-237 du code général de la fonction publique, les opérations de vote pour la mise en place de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs des écoles en fonction dans les îles Wallis et Futuna, organisées le 16 décembre 2025, se déroulent au moyen du vote à l'urne et du vote par correspondance.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 octobre 2025.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, C. Gehin La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, F. Charmont La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, C. Gehin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 novembre 2025).