1. En application de l'article R. 211-237 du code général de la fonction publique, les opérations de vote pour la mise en place de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs des écoles en fonction dans les îles Wallis et Futuna, organisées le 16 décembre 2025, se déroulent au moyen du vote à l'urne et du vote par correspondance.
Arrêté du 27 octobre 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 novembre 2025.
TexteArrêté du 27 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052487485
Texte parentLEGITEXT000052487475
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