Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1045 du 3 novembre 2025
RattachementChapitre Ier : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000052487532
Texte parentLEGITEXT000052487503
Référencearticle 2 du décret n°2025-1045 du 3 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 24 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « jusqu'à » sont remplacés par les mots : « au plus tard deux mois après » ;
3. 2° L'article 15 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « La réussite du cursus de formation dispensé à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale est sanctionnée par la délivrance, par le ministre de la défense, du diplôme de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012 : art. 8, art. 15
Aller plus loin
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