Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 24 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 18, après les mots : « grade de lieutenant » sont insérés les mots : « et de capitaine » ;
3. 2° L'article 20 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Les lieutenants sont promus au grade de capitaine à quatre ans de grade. » ;
5. 3° A l'article 21 :
6. a) Le 1° est abrogé ;
7. b) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « 2° Les capitaines comptant au moins quatre ans de grade, n'ayant pas accédé à l'échelon exceptionnel de leur grade et qui, au 31 décembre de l'année précédant celle de leur promotion éventuelle, se trouvent à plus de deux ans de la limite d'âge du grade de commandant ; »
9. c) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « 3° Les commandants comptant au moins trois ans de grade ; »
11. d) Au 4°, les mots : « et qui n'ont pas accédé à l'échelon exceptionnel de leur grade » sont supprimés ;
12. e) Au 6°, les mots : « et six mois » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012 : art. 18, art. 20, art. 21